Découvrez les ouvrages de référence de Sylvie Marguerite Ducret !


 

Sylvie Marguerite Ducret
propose des prestations de conseil et assistance juridique
pour les acteurs des territoires ruraux et forestiers
partout en France

 

Elle possède deux axes de très forte expertise :
► le droit forestier et environnemental
► les marchés publics et les contrats privés
passation – exécution – chaîne de contrats

 
Les ouvrages de Sylvie Marguerite Ducret :

 
 
Régime juridique de la forêt privée. Droits et obligations des propriétaires.

 
Sylvie Marguerite DUCRET
Editions du Puits Fleuri – collection Gestion & Organisation
640 pages – octobre 2013 – 29 €
Livre ouvrage

 
VOICI UN OUVRAGE MODERNE ET UTILE
Sur les 3,5 millions de particuliers propriétaires de forêt privée en France, près de 2,4 millions possèdent moins d’un hectare.
• À partir d’une certaine superficie (25 ha puis 10 ha), les propriétaires ont une obligation de gestion forestière.
• Ils sont contrôlés par l’administration et s’ils ne sont pas sylviculteurs eux-mêmes, ils sont conseillés par des experts forestiers ou des gestionnaires forestiers professionnels. Ils peuvent être représentés par des syndicats de propriétaires ou se regrouper en associations, en sociétés civiles ou en groupements forestiers, ou bien adhérer à des coopératives forestières.
• Les propriétaires sont incités à réaliser des opérations de valorisation de leurs bois, via des instruments de politique forestière. Diverses mesures administratives, juridiques ou fiscales accompagnent la gestion durable des ressources forestières.

 
Ce guide embrasse l’ensemble des règles juridiques applicables à la forêt privée. Il expose la délicate conciliation entre l’intérêt général et les droits du propriétaire privé sur des ressources naturelles considérées comme nécessaires et utiles à la nation.
• Il met en lumière le Code forestier refondu en 2012 et conjugue ses dispositions avec celles du droit rural ou environnemental.
• Il explique les éléments économiques et les notions d’estimation de la valeur des forêts.
• Il permet de découvrir comment tout citoyen peut investir ou épargner en forêt sans se préoccuper de la gestion foncière et forestière.

 
Ce livre bien écrit, complet, précis et explicatif, intéresse assurément un large public.

 
 

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Polices spéciales de la forêt et de la nature

 
14 statuts ou catégories de fonctionnaires, d’agents et de gardes particuliers sont passés au crible
et 40 tableaux listent avec précision les infractions pénales au titre des différents codes applicables pour la protection des forêts et des milieux naturels. Un ouvrage de référence assurément !

 
Sylvie Marguerite DUCRET
Editions du Puits Fleuri – collection Gestion & Organisation
870 pages – avril 2016 – 39 €

 
SOMMAIRE

 
• Droit pénal et police judiciaire spéciale
• Domaines de compétences et habilitations des agents
• Les statuts et les attributs des différents corps de police
– Les Inspecteurs de l’environnement « Eau et nature » de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), des Parcs nationaux (PN), de l’Agence des aires marines protégées (AAMP), et les gardes du littoral du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) : tous ces corps seront intégrés dans l’Agence française pour la biodiversité (AFB) à compter de 2017,
– Les Inspecteurs de l’environnement « Milieux et faune sauvage » de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS),
– Les Agents assermentés du ministère chargé des forêts (Ministère de l’agriculture, agents en DDT-M et en DRAAF)
– Les Agents assermentés de l’Office national des forêts (ONF), du Domaine national de Chambord (DNC),
– Les Gardes des réserves naturelles (RN), les Gardes du littoral,
– Les Lieutenants de louveterie (LL),
– Les Gardes champêtres et les Agents de police municipale,
– Les Gardes particuliers : gardes-chasse, gardes-pêche, gardes des bois et forêts, gardes du domaine public routier.
• Les infractions pénales de droit pénal spécial en matière forestière, rurale et environnementale
– 40 tableaux
• Des règles de procédure pénale : la constatation des infractions et les procès‐verbaux, les poursuites et les procédures simplifiées ou spécifiques, les sanctions et les peines
• La mise en cause et la protection des agents et gardes assermentés

 
 
Plus de renseignements :

 
www.sylviemarguerite-ducret.fr

 
 





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